Mentions légales et confidentialité.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site atlassoftware.fr sont informés de l’identité de son éditeur.

• Éditeur : SAINT-LÉGER Florian, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
• Adresse : 17 rue de la Prairie, 60650 Saint-Paul, France ;
• SIRET : 990 943 102 00014 ;
• Adresse électronique : saint.legerf@icloud.com ;
• Directeur de la publication : SAINT-LÉGER Florian ;
• Téléphone : 07 59 74 02 98 ;
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement du site

Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, California 94105, États-Unis. Téléphone : +1 650 963 4977. Email : support@netlify.com. Site : netlify.com.

3. Prestataire de données

Certaines fonctionnalités techniques et applicatives reliées aux services Atlas Software peuvent utiliser Supabase Inc. Les données concernées sont configurées sur des serveurs situés en Irlande, dans la région Europe-West. Site : supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

La structure, le design, les textes, marques, logos, graphismes, illustrations, démonstrations, logiciels et bases de données accessibles sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Informations présentées et liens externes

Les informations, maquettes et démonstrations publiées sur le site présentent les activités d’Atlas Software. Elles peuvent évoluer et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle. Les fonctionnalités, prix, compatibilités et engagements applicables sont ceux indiqués dans le devis, le bon de commande et les conditions propres au service concerné.

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Atlas Software n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leur disponibilité.

6. Contact

Pour toute question relative au site ou aux données personnelles : saint.legerf@icloud.com ou 07 59 74 02 98.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

La présente politique décrit uniquement les traitements réalisés lors de la consultation du site vitrine Atlas Software et d’une prise de contact. Les traitements propres à ASTRA, Caduceus, hebe ou à une prestation web sont décrits dans les documents associés au service concerné.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAINT-LÉGER Florian, entrepreneur individuel, domicilié 17 rue de la Prairie, 60650 Saint-Paul, France. Contact : saint.legerf@icloud.com. Téléphone : 07 59 74 02 98.

2. Données susceptibles d’être collectées

• Formulaire de contact : nom, adresse électronique, outil sélectionné et description du projet ;
• Échanges : contenu des courriels, demandes de démonstration, devis et réponses apportées ;
• Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, appareil, journaux de sécurité et informations nécessaires au fonctionnement du site ;
• Choix relatifs aux traceurs : uniquement si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement.

Les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour répondre à la demande. Le site ne collecte aucune donnée bancaire et ne permet pas de souscrire directement à une offre depuis la page d’accueil.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et prestataires

Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles à SAINT-LÉGER Florian et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• Netlify, pour l’hébergement, les journaux techniques et le traitement du formulaire via Netlify Forms ;
• Supabase, uniquement lorsque des fonctions de stockage ou de traitement reliées au site sont activées ;
• le service de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les demandes de contact.

Netlify étant établi aux États-Unis, certaines données techniques peuvent impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation et les engagements contractuels du prestataire.

5. Durées de conservation

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez à saint.legerf@icloud.com. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Décision automatisée et profilage

Le site vitrine ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur la base d’un traitement entièrement automatisé et n’effectue pas de profilage publicitaire.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre afin de limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques et à l’évolution technique.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026.

1. Traceurs utilisés

Le site utilise uniquement les mécanismes strictement nécessaires à son affichage, à sa sécurité et à certaines interactions techniques. Il peut notamment utiliser le stockage de session du navigateur pour mémoriser temporairement l’état d’une animation ou faciliter le retour entre deux pages.

Aucun cookie publicitaire, outil de reciblage ni traceur destiné à établir un profil commercial du visiteur n’est actuellement annoncé sur le site.

2. Ressources fournies par des tiers

Le site charge certaines ressources techniques depuis des services tiers, notamment des polices ou bibliothèques d’interface. Leur chargement peut transmettre des informations techniques, telles que l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur, aux fournisseurs concernés. Ces ressources devront être réévaluées lors de chaque évolution du site.

3. Évolution des traceurs

Si Atlas Software ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience non exempté, un service publicitaire ou tout autre traceur non strictement nécessaire, celui-ci ne sera activé qu’après recueil du consentement lorsque la réglementation l’exige. Un moyen de modifier ou retirer ce choix sera alors proposé.

4. Paramètres du navigateur

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies et stockages locaux depuis les paramètres de votre navigateur. Le blocage des mécanismes strictement nécessaires peut toutefois dégrader certaines fonctions du site.