Mentions légales, conditions générales d'utilisation et de commande, conditions générales d'abonnement (CGV) et politique de confidentialité de la plateforme hebe. Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.
Le site accessible à l'adresse www.atlassoftware.fr/hebe/ ainsi que l'application hebe sont édités par SAINT-LÉGER Florian, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
hebe est une solution éditée par Atlas Software. Les mentions légales générales d'Atlas Software sont consultables sur atlassoftware.fr.
Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, California 94105, États-Unis. Téléphone : +1 650 963 4977. Email : support@netlify.com. Site : netlify.com.
Les paiements effectués par les clients d'un établissement utilisant hebe sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire de l'établissement concerné : hebe n'encaisse, ne conserve ni ne fait transiter les fonds à aucun moment.
La structure, le design, les textes, marques, logos, illustrations, interfaces, logiciels et bases de données accessibles sur le site et dans l'application hebe sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour toute question relative au site ou à l'application : contact@atlassoftware.fr ou 07 59 74 02 98.
Utilisateur final — parcours de commande à table par QR code
Version en vigueur au 15 juillet 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation, par le client d'un établissement (restaurant, bar, café, food truck, complexe de loisirs...), de l'interface hebe accessible par scan d'un QR code afin de consulter un menu, passer commande et régler son achat.
Elles ne concernent pas la relation contractuelle entre hebe et les établissements qui souscrivent à la plateforme, régie par les Conditions générales d'abonnement (CGV) disponibles plus bas sur cette page.
L'utilisation de l'interface hebe, notamment le passage d'une commande, implique l'acceptation des présentes CGU.
L'accès à l'interface se fait sans téléchargement d'application, directement depuis le navigateur du téléphone du client, après lecture d'un QR code mis à disposition par l'établissement. Aucune création de compte n'est requise pour commander.
La disponibilité de l'interface dépend notamment de la configuration retenue par l'établissement, de sa connexion internet et de l'équipement du client. hebe met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité permanente.
Le menu, les prix, la disponibilité des produits et les conditions de service (sur place, à emporter) affichés dans l'interface sont définis et mis à jour par l'établissement, seul responsable de leur exactitude. hebe n'intervient ni dans la préparation, ni dans la qualité, ni dans le service des produits commandés.
La commande est adressée à l'établissement. Le contrat de vente des produits commandés se forme entre le client et l'établissement ; hebe n'est pas partie à ce contrat et agit uniquement en tant que prestataire technique.
Le règlement s'effectue par carte bancaire et, sur les appareils compatibles, via Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité par Stripe et versé directement au compte bancaire de l'établissement : hebe n'encaisse à aucun moment les fonds.
Toute question relative à un paiement, un remboursement ou une contestation de commande doit être adressée en priorité à l'établissement concerné.
Lorsque l'établissement propose un programme de fidélité via hebe, le client peut être invité à renseigner des informations (par exemple son numéro de téléphone ou son adresse électronique) afin de cumuler des avantages ou recevoir des communications. Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Il est interdit de perturber le fonctionnement de l'interface, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de hebe ou de l'établissement, ou d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
hebe ne répond que des dommages directs prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable au titre de sa prestation technique. hebe ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits, du service en salle, d'une erreur de commande imputable à l'établissement, ni du fonctionnement du prestataire de paiement.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; les règles légales de compétence applicables aux consommateurs demeurent réservées.
CGV SaaS B2B — établissements clients de hebe
Version en vigueur au 15 juillet 2026.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'abonnement à la plateforme hebe souscrit par un établissement professionnel (restaurant, bar, café, food truck, bowling, complexe de loisirs...), ci-après « le Client ». Elles prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Le devis ou le bon de commande signé par le Client précise le périmètre exact de l'abonnement : fonctionnalités activées, nombre de points de vente, niveau d'intégration à la caisse, durée et tarif applicables.
Le contrat est formé à la date de signature du devis ou du bon de commande, ou de validation de l'offre par tout autre moyen écrit convenu entre les parties.
hebe fournit un accès à une plateforme permettant, selon la formule souscrite : la mise en ligne d'un menu numérique, la prise de commande et le paiement à table par QR code, la gestion de la fidélité client, l'envoi de notifications, un tableau de bord de suivi et, le cas échéant, une intégration avec la caisse du Client.
La compatibilité avec la caisse, le matériel ou les outils déjà utilisés par le Client est vérifiée avant la mise en service et n'est garantie que si elle est expressément mentionnée dans le bon de commande.
Le Client fournit des informations exactes et à jour (menu, prix, disponibilité des produits, informations légales de son établissement) et demeure seul responsable de leur exactitude ainsi que du respect de ses propres obligations réglementaires (affichage des prix, information des allergènes, obligations fiscales).
Le Client s'assure de disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires au bon fonctionnement du service dans son établissement.
Les paiements effectués par les clients de l'établissement sont traités par Stripe et versés directement sur le compte bancaire du Client. hebe agit uniquement en tant que prestataire technique et n'encaisse, ne conserve ni ne fait transiter ces fonds à aucun moment. Le Client demeure seul responsable de sa relation contractuelle avec ses propres clients.
Le prix de l'abonnement, sa périodicité (mensuelle ou annuelle) et les modalités de facturation sont ceux indiqués dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
La durée de l'abonnement et les modalités de reconduction ou de résiliation sont celles précisées dans le bon de commande. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment de défaut de paiement, hebe peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.
La plateforme hebe, son code, son design et sa marque demeurent la propriété exclusive de son éditeur. Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il fournit (menu, textes, images, marque de son établissement).
hebe ne répond que des dommages directs prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable dans l'exécution de sa prestation technique. hebe ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information erronée fournie par le Client, d'une indisponibilité du prestataire de paiement, ou d'une utilisation du service non conforme aux présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026.
Le responsable du traitement est SAINT-LÉGER Florian, entrepreneur individuel, domicilié 17 rue de la Prairie, 60650 Saint-Paul, France. Contact : contact@atlassoftware.fr. Téléphone : 07 59 74 02 98.
Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles à SAINT-LÉGER Florian, à l'établissement concerné pour les données de ses propres clients, et aux prestataires techniques suivants :
Ces prestataires étant susceptibles d'être établis hors de l'Espace économique européen, les transferts de données correspondants sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation et les engagements contractuels de ces prestataires.
Les données liées à une commande sont conservées le temps nécessaire à son traitement puis, en cas d'obligation comptable ou fiscale de l'établissement, pendant la durée légale de conservation applicable. Les données de fidélité sont conservées pendant la durée de la relation avec l'établissement puis selon la durée légale ou contractuelle applicable. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés le temps strictement nécessaire à la sécurité et à la prévention des abus.
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